Les mentions légales & CGV

LES MENTIONS LÉGALES :

Les informations et mentions ci-dessous sont communiquées notamment en
application de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 sur la confiance dans l’économie
numérique.
Les informations contenues peuvent être modifiées à tout moment par l’entreprise
individuelle GRAIN BLANC. L’accès et l’utilisation du site impliquent l’acceptation
des présentes mentions légales.
URL du site : grainblancbijoux.com

INFORMATIONS LÉGALES
EDITEUR DU SITE:

Le présent Site Web est édité par GRAIN BLANC:
- GRAIN BLANC entreprise individuelle, immatriculée au Registre national des
entreprises sous le numéro SIREN 853448405 ci-après « GRAIN BLANC ».
SIRET : 85344840500029 Numéro de TVA intracommunautaire :
FR60853448405 exploitée par Madame Alizé Rimpault.
Adresse électronique : grainblancbijoux.sav@gmail.com.

HEBERGEUR:
Le site est hébergé par :
Shopify International Limited,
2nd Floor, 1-2 Victoria Buildings,
Haddington Road, Dublin 4,
D04 XN32, Irlande.
Site internet : https://www.shopify.com

2. ACTIVITÉ DU SITE

Le site a pour objet de présenter et de permettre la vente en ligne des créations
artisanales proposées par Grain Blanc.

3. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

L’ensemble des éléments présents sur le site, notamment les textes, photographies,
visuels, logos, créations, graphismes et contenus, sont protégés par les règles relatives
à la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation, totale ou partielle,
de ces éléments sans autorisation préalable de GRAIN BLANC est interdite.

4. PROPRIETE DES PHOTOS

Les visuels et images du site proviennent :
- de la propriétaire de la marque GRAIN BLANC ;
- de photographies de clientes ayant reçu accord ;
- de librairies d’images libres de droit ou acquittées ;
Les visuels et photographies présents sur le site sont réalisés par GRAIN BLANC ou
proviennent de banques d’images et de prestataires disposant des droits nécessaires à
leur utilisation.

5. COOKIES

Les « cookies » sont un bloc qui servent à enregistrer des données
concernant la navigation d’un internaute sur un site Internet.
Le site utilise des cookies nécessaires à son fonctionnement ainsi que, le cas échéant,
des cookies destinés à mesurer l’audience ou proposer des contenus adaptés. Les
cookies soumis au consentement de l’utilisateur ne sont déposés qu’après obtention de
son accord. L’utilisateur peut modifier ses choix à tout moment via le module de
gestion des cookies disponible sur le site.
Merci de bien vouloir consulter la Politique de Cookies.
Les internautes disposent d'un droit d'accès, de retrait et de modification des données
personnelles communiquées par le biais de « cookies » dans les conditions indiquées
dans les CGV.
GRAIN BLANC attire l’attention des internautes sur le fait que, pour des raisons
techniques, le fait de désactiver les « cookies » peut restreindre l'accès des internautes
au site.

6. GARANTIES ET LIMITATION DE RESPONSABILITE

GRAIN BLANC fait ses meilleurs efforts afin de rendre le site disponible 24 heures
sur 24 et 7 jours sur 7, indépendamment des opérations de maintenance programmées,
sous réserve des dispositions du présent article.
L’accès au site et aux contenus est fourni sur la base d'un service « en l'état » et
accessible en fonction de sa disponibilité.

GRAIN BLANC ne fournit aucune garantie expresse ou implicite sur l’intangibilité
de tout ou partie du site, aux contenus et sa permanente accessibilité.
GRAIN BLANC ne peut garantir que certaines caractéristiques des produits
(notamment les couleurs) présentés sur le site reproduisent exactement les produits ;
la fidélité dépendant en partie de la qualité de rendu des couleurs de l’équipement
informatique de chaque internaute.
GRAIN BLANC s'engage à faire ses meilleurs efforts pour assurer l’exploitation du
site et son accès dans les meilleures conditions.

Tout internaute s’engage à ne pas divulguer à un tiers ses identifiants personnels
concernant le site ainsi qu’à prévenir sans délai le Service Client de GRAIN BLANC
en cas de perte, vol ou d’usage frauduleux de ses identifiants personnels.
En toute hypothèse, GRAIN BLANC ne saurait être responsable en cas d’accès au site
ou d’utilisation des services du site par un internaute non conforme aux présentes et
notamment en cas d’accès aux services du fait de fraude, perte, vol ou communication
des identifiants personnels.

De même, le fait d’accéder au site implique l’acceptation par l’internaute des
caractéristiques particulières du réseau Internet ainsi que des risques et aléas qui y
sont associés (temps de réponse, risques liés aux échanges d’informations, piratage
des données, présence de virus informatiques).
L’internaute assumant seul l’entière responsabilité de toute visite et navigation sur le
site, GRAIN BLANC ne saurait encourir une quelconque responsabilité en cas de
dommage direct ou indirect subi par ou causé à tout internaute découlant d’une
utilisation inappropriée ou par négligence d’un ordinateur ou tout outil informatique,
d’un défaut de maintenance du matériel ou d’accès Internet, et plus généralement de
tout dysfonctionnement des serveurs, lignes téléphoniques, connexions ADSL, ou
autre.

Le site est susceptible de contenir des liens vers d'autres sites internet qui demeurent
hors du contrôle de GRAIN BLANC. GRAIN BLANC décline toute responsabilité en
cas de non-respect des règles concernant la protection des données ou le contenu de
ces sites internet.

7. DONNEES PERSONNELLES

Conformément à la loi Informatique et Liberté du 6 janvier 1978 et au Règlement
européen n° 2016-679 dit Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD),
GRAIN BLANC informe l’internaute que les données personnelles collectées sur le
site seront utilisées par ses services internes et/ou ceux des sociétés du groupe auquel
appartient GRAIN BLANC et/ou par ses prestataires techniques :
- pour informer l’internaute des nouveautés et événements à venir, par l’envoi de
courriers électroniques d’information,
- pour le traitement de la commande passée par un internaute, pour renforcer et personnaliser la communication notamment par l’envoi de newsletters, d’offres spéciales (et notamment des concours, des jeux, etc.) et de courriers électroniques spéciaux dans le cadre de la personnalisation du site en fonction des préférences constatées des internautes.

Par ailleurs, GRAIN BLANC rappelle que si l’internaute venait à changer d’avis et
ne souhaitait plus recevoir que certaines catégories d’emails, il pourrait à tout moment
configurer ses choix concernant ces envois d’emails et se désinscrire, pour les emails
en cliquant sur le lien de désinscription figurant au bas de chaque e-mail reçu.
GRAIN BLANC informe l’internaute qu’il pourra également communiquer ses
données personnelles pour assurer la livraison des commandes par ses prestataires,
certains aspects du service après-vente, et pour réaliser des enquêtes de satisfaction.
De plus, GRAIN BLANC pourra également communiquer ces données pour répondre
à une injonction des autorités judiciaires ou administratives.
Lors de la création ou consultation de son compte, l’internaute pourra choisir de
recevoir, des offres notamment commerciales envoyées par GRAIN BLANC.

En outre, l’internaute bénéficie d'un droit d'accès, de rectification, de limitation, de
modification, de suppression et de portabilité des données personnelles le concernant.
L’internaute peut ainsi demander à accéder aux informations qui le concernent, pour
les faire rectifier, modifier, limiter, transférer ou supprimer, ou pour s’opposer à leur
traitement par GRAIN BLANC par mail.
L’internaute peut également modifier ses coordonnées personnelles depuis son
compte Client en s’identifiant à l’aide de son adresse électronique et de son mot de
passe. L’ensemble des informations relatives aux données personnelles figurent dans la
Politique de confidentialité accessible sur le site.

8. MODIFICATION DES MENTIONS

GRAIN BLANC se réserve le droit de modifier les présentes mentions légales à tout
moment afin de tenir compte des évolutions du site, de son activité ou des obligations
légales et réglementaires applicables.
La version en vigueur des mentions légales est celle accessible sur le Site au jour de
sa consultation. GRAIN BLANC invite ainsi les utilisateurs à consulter régulièrement les présentes mentions légales afin de prendre connaissance des éventuelles modifications
apportées.

9. RECOURS AU SERVICE CONSOMMATEUR

Conformément aux dispositions des articles L.611-1 et suivants du Code de la
consommation, le Client consommateur a le droit de recourir gratuitement à un
médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d’un litige qui
l’opposerait à GRAIN BLANC.

En cas de réclamation préalable écrite adressée à GRAIN BLANC et demeurée sans
solution satisfaisante, le Client consommateur peut saisir le médiateur de la
consommation dont relève GRAIN BLANC :

Nom du médiateur : Le Centre de la Médiation de la Consommation de
Conciliateurs de Justice.
Par courrier : 14 rue saint Jean - 75017 Paris
Lien site internet :  https://www.cm2c.net/
Le Client consommateur reste également libre de recourir à tout autre mode alternatif
de règlement des différends ou d’exercer les recours prévus par la réglementation
applicable

10. LOI APPLICABLE ET ATTRIBUTION DE JURIDICTION

Les présentes mentions sont établies et régies par le droit français.
Sauf disposition d’ordre public contraire, tout litige lié a interprétation, la validité et
les conséquences des présentes mentions, sera exclusivement tranché par les
juridictions françaises territorialement compétentes.
Compte tenu de la dimension mondiale du réseau Internet, GRAIN BLANC informe
que tout internaute doit se conformer à toutes les règles applicables dans le pays résidence des internautes.

 

LES CONDITIONS GENERALES DE VENTE

ARTICLE 1 • OBJET – CHAMP D'APPLICATION ET IDENTITÉ DU
VENDEUR

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les « CGV ») régissent
l'ensemble des ventes conclues entre :
GRAIN BLANC, micro-entreprise exploitée par Madame Alizé Rimpault,
immatriculée sous le numéro SIRET 853 448 405 00029, dont le siège social est situé
4 bis rue de la Vigne, 60650 Hodenc-en-Bray, ci-après dénommée le « Vendeur » ou
« GRAIN BLANC », et toute personne physique agissant en qualité de consommateur au sens du Code de la consommation (ci-après le « Client »), souhaitant acquérir les produits proposés à la vente sur le site internet https://grainblancbijoux.com/ (ci-après le « Site »).
Le Vendeur peut être contacté à l'adresse électronique suivante :
grainblancbijoux.sav@gmail.com.

Les présentes CGV définissent les droits et obligations respectifs des Parties dans le
cadre de la vente à distance des Produits proposés sur le Site. Elles précisent
notamment les modalités de commande, de paiement, de livraison, d'exercice du droit
de rétractation, de mise en œuvre des garanties légales ainsi que les conditions de
traitement des éventuelles réclamations.
Les présentes CGV s'appliquent à l'exclusion de toutes autres conditions, notamment
celles applicables aux ventes réalisées par l'intermédiaire d'autres circuits de
distribution ou de commercialisation.

Le Client est tenu de prendre connaissance des présentes CGV avant toute passation
de commande. La validation de la commande sur le Site, matérialisée notamment par
la case à cocher prévue à cet effet, vaut acceptation pleine et entière des présentes
CGV ainsi que des informations précontractuelles communiquées conformément aux
dispositions de l'article L. 221-5 du Code de la consommation.
Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de validation de la commande.
GRAIN BLANC se réserve le droit de les modifier à tout moment. Les modifications
ne sont toutefois pas applicables aux commandes définitivement conclues avant leur
entrée en vigueur.
Les registres informatisés conservés dans les systèmes informatiques du Vendeur dans
des conditions raisonnables de sécurité seront considérés comme les preuves des
communications, commandes et paiements intervenus entre les Parties.
Le Client déclare être juridiquement capable de contracter au sens des articles 1145 et
suivants du Code civil. Lorsqu'une commande est passée par une personne mineure,
celle-ci est réputée intervenir sous la responsabilité et avec l'autorisation de son
représentant légal.

ARTICLE 2 • PRODUITS

Les produits proposés à la vente par GRAIN BLANC sont ceux figurant sur le site au
jour de sa consultation par le Client dans la limite des stocks disponibles.
GRAIN BLANC propose à la vente des créations artisanales, notamment des
bracelets, colliers, boucles d'oreilles, broches, porte-clés et autres accessoires
confectionnés à partir de différents matériaux, tels que notamment l'acier inoxydable,
la pâte polymère, la résine UV, les perles, les pierres naturelles et, le cas échéant,
d'autres matériaux précisés dans la fiche descriptive de chaque Produit.
Conformément à l’article L. 111-1 du Code de la consommation, le Client peut,
préalablement à toute commande, prendre connaissance sur le site des caractéristiques
essentielles du ou des produit (s) qu’il désire commander en cliquant sur le lien
correspondant au produit.

Chaque produit fait l’objet d’une fiche descriptive qui outre la photographie, contient
: le prix, la taille, la composition, ainsi que le cas échéant, les caractéristiques
particulières.

Les photographies, descriptions, illustrations et caractéristiques des Produits sont
présentées avec le plus grand soin afin d'en assurer une représentation la plus fidèle
possible. Des différences minimes entre un produit et sa photographie peuvent exister,
en raison notamment de la résolution et la définition des couleurs de l'écran de
l'utilisateur. Dès lors, Les photographies sont présentées à titre illustratif et peuvent
présenter de légères différences avec le Produit livré, notamment en raison de son
caractère artisanal.
En raison de leur fabrication artisanale, les Produits peuvent présenter de légères
différences de forme, de couleur, de texture, de dimensions ou de finitions par rapport
aux photographies présentées sur le Site. Ces variations sont inhérentes à la
fabrication artisanale.

GRAIN BLANC s’engage à livrer des produits répondant aux prescriptions en
vigueur relatives à la sécurité et à la santé des personnes conformément aux
dispositions européennes, et notamment à la législation sur les substances chimiques
réglementées.
Les offres de produits s’entendent dans la limite des stocks disponibles, tels que
précisés lors de la passation de la commande, et sont valides, à défaut d'indication de
durée particulière, tant que les produits figurent sur le site.

Les Produits sont destinés à un usage personnel et ne peuvent être revendus dans un
cadre commercial sans l'accord préalable écrit de GRAIN BLANC.
Malgré le soin apporté à la gestion des stocks, une indisponibilité exceptionnelle peut
survenir après la validation d'une commande. Dans cette hypothèse, GRAIN BLANC
informera le Client dans les meilleurs délais par courrier électronique.
Le Client pourra alors choisir :
- Soit d'attendre le réapprovisionnement du Produit lorsque celui-ci est possible ;
- Soit d'obtenir le remboursement des sommes versées pour le Produit indisponible
dans les meilleurs délais et au plus tard dans les quatorze (14) jours suivant sa
demande ;
- Soit, avec son accord exprès, de bénéficier d'un Produit de remplacement
présentant des caractéristiques et une qualité équivalentes.
Le Client sélectionne les Produits qu'il souhaite acquérir et les ajoute à son panier
virtuel.

Avant de valider définitivement sa commande, le Client peut vérifier le détail de
celle-ci, son prix total, corriger d'éventuelles erreurs ou modifier son panier.
La validation de la commande vaut acceptation pleine et entière des présentes
Conditions Générales de Vente ainsi que reconnaissance de l'obligation de paiement.
Une confirmation de commande est adressée au Client par courrier électronique,
accompagnée d'un récapitulatif de la commande.

GRAIN BLANC se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute commande,
notamment dans les hypothèses suivantes :
- indisponibilité du Produit ;
- erreur manifeste sur le prix affiché ;
- paiement refusé ou en attente de validation par l'organisme de paiement ;
- suspicion de fraude ou de tentative de fraude ;
- commande présentant un caractère anormal ou manifestement disproportionné
au regard d'un usage de consommateur ;
- litige antérieur non résolu avec le Client.

Les Produits personnalisés font l’objet d’un processus spécifique de création.
Dans un premier temps, GRAIN BLANC effectue au Client une proposition de
création (visuels, prototypes ou éléments de personnalisation) correspondant à sa
demande. Le Client valide cette proposition avant toute mise en production et avant
toute mise en vente définitive du Produit. Une fois la proposition validée par le Client,
un lien de paiement ou un panier personnalisé est transmis afin de permettre la
finalisation de la commande. La validation de la proposition par le Client vaut
engagement sur les caractéristiques du Produit personnalisé tel que défini d’un
commun accord entre les Parties. Toute modification demandée par le Client après
validation de la proposition ne pourra être prise en compte que si la fabrication du

Produit n’a pas été engagée et sous réserve de l’accord exprès de GRAIN BLANC.
Passé ce stade, aucune modification ne pourra être garantie.
Les Produits personnalisés étant réalisés selon les spécifications du Client, ils ne
peuvent pas bénéficier du droit de rétractation conformément à l’article L.221-28 du
Code de la consommation.

ARTICLE 3 • COMMANDE

3.1 Processus de commande

Le Client sélectionne librement le ou les Produits qu'il souhaite acquérir et les ajoute à
son panier. Avant de valider définitivement sa commande, il peut à tout moment
consulter le récapitulatif de celle-ci, modifier les quantités, supprimer un Produit ou
corriger toute erreur éventuelle.
Le Client renseigne ensuite les informations nécessaires à l'exécution de sa
commande, notamment son identité, son adresse de livraison, son adresse de
facturation lorsque celle-ci est différente, ainsi que le mode de livraison souhaité
parmi ceux proposés sur le Site.
Le Client peut, lorsqu'il en bénéficie, saisir un code promotionnel dans l'emplacement
prévu à cet effet avant la validation de sa commande.
Avant toute validation définitive, le Client est invité à prendre connaissance des
présentes Conditions Générales de Vente et à les accepter expressément. Cette
acceptation est indispensable pour finaliser la commande.
La commande devient définitive après validation du paiement dans les conditions
prévues à l'article 7 des présentes CGV.

3.2 Confirmation de la commande

Une fois le paiement validé, GRAIN BLANC adresse au Client un courrier
électronique confirmant la prise en compte de sa commande et récapitulant les
principales informations relatives à celle-ci, notamment les Produits commandés, leur
prix, les adresses de facturation et de livraison ainsi que le mode de livraison retenu.
La vente est réputée conclue à compter de l'envoi de cette confirmation de commande.
Une facture est remise au Client avec sa commande ou transmise par voie
électronique. Un duplicata peut être demandé à tout moment par courrier électronique.
GRAIN BLANC se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute commande pour un
motif légitime, notamment en cas de suspicion de fraude, d'incident de paiement,
d'informations manifestement erronées, de commande présentant un caractère
anormal au regard des quantités habituellement commandées, d'erreur manifeste de
prix ou de stock, ou encore en cas de litige antérieur non résolu avec le Client.

Le service clientèle demeure à la disposition du Client pour toute question relative à
sa commande par courrier électronique à l'adresse indiquée à l'article 1 des présentes
CGV.

3.3 Paiement

Le prix des produits achetés est payable comptant, en totalité au jour de la passation
de la commande par le Client. Le paiement s’effectue en ligne par carte bancaire
(Carte Visa/Mastercard/ Maestro) ou par ApplePay ou GooglePay au moment de la
validation de la commande par le Client.
La demande d’autorisation de paiement par carte bancaire est effectuée au moment de
la validation de la commande sur le site, sauf en cas d’indisponibilité des serveurs.
GRAIN BLANC se réserve le droit de procéder à une nouvelle demande
d’autorisation de paiement dans le cas où la première n’aurait pas pu aboutir pour
cause d’indisponibilité des serveurs.

Dans l’hypothèse d’un défaut de paiement, d’une adresse erronée ou tout autre
problème sur le compte du Client, GRAIN BLANC se réserve le droit de bloquer la
commande du Client jusqu’à la résolution du problème.
En cas d’utilisation frauduleuse de sa carte bancaire sur le site, le Client est invité à
contacter sa banque et GRAIN BLANC par mail.

Les paiements réalisés sur le Site sont traités par Shopify Payments, PayPal ou tout
autre prestataire de paiement agréé proposé sur le Site. Les transactions sont
sécurisées au moyen de protocoles de chiffrement répondant aux standards de sécurité
en vigueur. Les informations bancaires du Client sont directement traitées par le prestataire de paiement concerné et ne sont à aucun moment accessibles à GRAIN BLANC.
Ces données ne peuvent être ni détectées, ni interceptées, ni utilisées par des tiers. A
aucun moment les données bancaires du Client ne transitent sur le système
informatique de GRAIN BLANC. La société Shopify Payments étant un prestataire technique, elle ne prend pas en charge les contestations liées aux commandes, lesquelles sont traitées directement par GRAIN BLANC comme précisé ci-avant ou le cas échéant par la banque du Client.

3.4 Archivage de la commande

Conformément aux dispositions de l'article L.213-1 du Code de la consommation
lorsque celui-ci est applicable, les contrats conclus par voie électronique sont archivés
par GRAIN BLANC sur un support fiable et durable. Les registres informatisés de
GRAIN BLANC constituent un commencement de preuve des communications,
commandes, paiements et transactions intervenus avec le Client.

3.5 Informations environnementales et tri des emballages

Conformément aux dispositions de l’article L541-9-3 du Code de l’environnement,
les emballages utilisés par GRAIN BLANC portent le logo Triman accompagné des
consignes de tri. Les emballages d’expédition (boîtes, enveloppes cartonnées, papiers de protection) sont, pour la plupart, recyclables. GRAIN BLANC invite le Client à respecter les
consignes de tri applicables aux emballages remis avec les Produits. Les éléments
d'emballage comportent, lorsqu'elle est requise, la signalétique Triman accompagnée
des consignes de tri prévues par la réglementation.
Des informations complémentaires sur le tri sélectif sont disponibles sur le site
officiel : www.consignesdetri.fr.

ARTICLE 4 • PRIX

Les prix des Produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), hors frais
de livraison. Les prix appliqués sont ceux figurant sur le Site au moment de la
Commande.
GRAIN BLANC bénéficie d’un régime de franchise en base de TVA permettant de ne
pas appliquer la TVA sur les ventes réalisées. En conséquence, la TVA n’est pas
facturée au Client. Si ce régime venait à évoluer ou ne plus être applicable, les prix
seraient automatiquement ajustés en conséquence, sans que cela n’affecte les
commandes déjà validées. En cas de modification du taux de TVA applicable,
GRAIN BLANC se réserve le droit de répercuter toute évolution législative ou fiscale
affectant le prix des Produits.
En cas d’erreur manifeste sur l’affichage du prix par rapport à la valeur réelle du
Produit et cela quelle qu'en soit la raison (bug informatique, erreur manuelle, erreur
technique…), GRAIN BLANC ne pourra être liée par l’affichage dudit prix. Dans ce
cas, GRAIN BLANC informera le Client dans les meilleurs délais et la Commande
sera annulée.

GRAIN BLANC se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Toutefois, les
Produits sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la commande.
Les prix des Produits s’entendent hors montant forfaitaire de participation aux frais de
livraison lequel est communiqué au Client sur le bon récapitulatif avant validation
définitive de la Commande.

Les frais de livraison sont indiqués au Client avant la validation définitive de la
commande et s’ajoutent au prix des Produits. Les éventuelles promotions, remises ou codes promotionnels sont applicables dans les conditions précisées sur le Site ou sur les réseaux sociaux de GRAIN BLANC et ne sont valables que pendant leur durée de validité.
Des codes promotionnels pourront être appliqués sur certains produits et sur une
période de validité donnée selon les conditions mentionnées dans l’offre correspondante. Sauf indication contraire, les promotions ne sont pas cumulables avec
d’autres offres ou remises. Ces Codes Promotionnels ne pourront être générés que par GRAIN BLANC et ne seront pas applicables sur le prix de Produits et/ou Services faisant déjà l’objet d’autres promotions (soldes, ventes par lots, ventes avec primes, réduction de prix, etc…). Les Codes Promotionnels ne sont pas rétroactifs et devront impérativement être saisis dans le champ prévu à cet effet au moment de la commande.

Bons cadeaux GRAIN BLANC peut proposer à la vente des bons cadeaux d'une valeur déterminée, utilisables exclusivement sur le Site internet ou selon les modalités précisées lors de leur achat. Sauf indication contraire mentionnée lors de leur émission, les bons cadeaux sont valables pendant une durée d'un (1) an à compter de leur date d'achat.
Les bons cadeaux ne peuvent être ni échangés contre des espèces, ni remboursés,
même partiellement, y compris en cas de perte, de vol, de détérioration ou
d'expiration de leur durée de validité.

Lorsqu'un achat est réglé au moyen d'un bon cadeau et que le montant de la
commande est supérieur à la valeur de celui-ci, le Client devra régler la différence
selon les moyens de paiement proposés sur le Site.
Si le montant de la commande est inférieur à la valeur du bon cadeau, le solde restant
demeure utilisable jusqu'à la date d'expiration du bon cadeau, sauf mention contraire
indiquée lors de son émission.

En cas d'exercice du droit de rétractation portant sur une commande réglée totalement
ou partiellement au moyen d'un bon cadeau, le remboursement est effectué par
recrédit du bon cadeau à hauteur des sommes correspondant à son utilisation. Les
sommes effectivement réglées par un autre moyen de paiement sont remboursées
selon ce même moyen de paiement.

Les bons cadeaux ne peuvent faire l'objet d'aucune utilisation frauduleuse. GRAIN
BLANC se réserve le droit de refuser leur utilisation en cas de fraude ou de tentative
de fraude manifeste.

ARTICLE 5 • PAIEMENT

Le prix est payable comptant en totalité au jour de la validation de la commande.
Les paiements sont effectués par les moyens proposés sur le Site, notamment par carte
bancaire et via PayPal. Le paiement en plusieurs fois peut être proposé exclusivement
par PayPal, selon les conditions générales de ce prestataire, sur lesquelles GRAIN
BLANC n'exerce aucun contrôle.

La commande n'est définitivement enregistrée qu'après confirmation du paiement par
l'établissement bancaire ou le prestataire de paiement concerné.
Les paiements effectués sur le Site sont sécurisés grâce aux systèmes de paiement mis
à disposition par les prestataires habilités. Les données bancaires du Client ne
transitent pas par les serveurs de GRAIN BLANC.
En cas de refus d'autorisation de paiement, d'incident de paiement, de paiement
incomplet, de fraude ou de suspicion de fraude, GRAIN BLANC se réserve le droit de
suspendre ou d'annuler la commande jusqu'à régularisation de la situation.
Les Produits demeurent la propriété de GRAIN BLANC jusqu'au paiement intégral de
leur prix, conformément aux dispositions des articles 2367 et suivants du Code civil.
En revanche, les risques sont transférés au Client au moment de la livraison dans les
conditions prévues à l'article 9 des présentes CGV.

ARTICLE 6 • LIVRAISON

Les Produits sont livrés en France métropolitaine et en Suisse.
Les livraisons sont assurées par les services de La Poste (Colissimo, Lettre suivie) et,
le cas échéant, par Mondial Relay lorsque ce mode est proposé.
Les délais de livraison sont indiqués à titre indicatif sur le Site et varient généralement
entre 2 et 7 jours ouvrés à compter de l’expédition de la commande. Ces délais
peuvent varier en fonction du transporteur et des contraintes logistiques indépendantes
de GRAIN BLANC. Les Produits étant déjà fabriqués ou disponibles en stock, aucun délai de fabrication ne s’applique sauf mention spécifique pour certains Produits personnalisés.
Les frais de livraison sont indiqués au Client avant la validation de la commande. La
livraison est offerte à partir d’un montant de commande de 35 euros.

6.1 Retard de livraison

En cas de retard de livraison, le Client est invité à contacter le Vendeur afin qu’une
enquête soit ouverte auprès du transporteur.
En cas de retard excédant un délai raisonnable, le Client pourra demander l’exécution
de la livraison dans un délai supplémentaire approprié.
À défaut d’exécution dans ce délai, le Client pourra demander la résolution de la
vente dans les conditions prévues par les articles L.216-2 et suivants du Code de la
consommation.

6.2 Perte, vol ou non-livraison

En cas de colis déclaré perdu, volé ou non livré, une enquête est ouverte auprès du
transporteur.
Pendant la durée de l’enquête, les Parties coopèrent afin de permettre la résolution du
litige.
Selon les résultats de l’enquête, sans préjudice des droits du consommateur issus des
articles L.216-1 et suivants, GRAIN BLANC pourra proposer, selon les cas :
- un renvoi du Produit ;
- un remboursement ;
- ou un avoir, avec accord du Client.

6.3 Adresse de livraison erronée

Le Client est seul responsable de l’exactitude des informations fournies lors de la
commande.
En cas d’erreur dans l’adresse de livraison entraînant un retour du colis, une nouvelle
expédition pourra être effectuée aux frais du Client.

6.4 Cadeaux contre achat

Dans le cadre d’une offre commerciale proposant un cadeau contre achat, le cadeau
devra être retourné avec les Produits faisant l’objet d’un retour lorsque le retour
entraîne la perte du bénéfice de l’offre.
En cas de retour partiel d’une commande, le cadeau devra être retourné si le montant
des Produits conservés par le Client ne permet plus de remplir les conditions
d’obtention de l’offre promotionnelle.

ARTICLE 7 • TRANSFERT DES RISQUES

Conformément à l’article L.216-4 du Code de la consommation, le risque de perte ou
d’endommagement des Produits n’est transféré au Client qu’au moment où ce dernier
ou un tiers désigné par lui prend physiquement possession des Produits.
Aux fins des présentes, la livraison sera réputée effectuée au moment où le Client (ou
tout tiers désigné par lui) sera en possession physique et/ou exercera un contrôle sur le
ou les Produits. Jusqu’à cette remise, GRAIN BLANC demeure responsable de la bonne exécution de la livraison.

ARTICLE 7 • DROIT DE RÉTRACTATION

Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le
Client dispose d’un délai de quatorze (14) jours calendaires à compter de la réception
du Produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision ni à
supporter de pénalités.

7.1 Modalités d’exercice du droit de rétractation
Le Client informe GRAIN BLANC de sa décision de se rétracter par l’envoi d’une
déclaration dénuée d’ambiguïté, notamment par courrier électronique, ou en utilisant
le formulaire de rétractation ci-dessous, s’il le souhaite.

FORMULAIRE DE RÉTRACTATION
(À compléter et à renvoyer uniquement si le Client souhaite se rétracter du contrat)

Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous :
- Numéro de commande :
- Commandé le :
- Reçu le :
- Nom du Client :
- Adresse du Client :
Signature du Client (uniquement en cas de notification sur support papier) :
Date :

Le Client dispose ensuite d’un délai de quatorze (14) jours calendaires à compter de la
notification de sa décision de rétractation pour retourner les Produits à GRAIN
BLANC.

7.2 Conditions de retour

Les Produits doivent être retournés dans leur état d’origine permettant leur
recommercialisation, non portés, non endommagés et accompagnés, dans la mesure
du possible, de leur emballage d’origine.
Le Client supporte les coûts directs de renvoi des Produits.
Le retour s’effectue à l’adresse communiquée par GRAIN BLANC par e-mail après
réception de la demande de rétractation.

7.3 Effets de la rétractation – remboursement

En cas d’exercice valide du droit de rétractation, GRAIN BLANC rembourse au
Client l’intégralité des sommes versées pour les Produits concernés, à l’exception des
frais de livraison supplémentaires éventuellement choisis par le Client (tels que
livraison express).
Le remboursement intervient dans un délai maximum de quatorze (14) jours à
compter de la notification de la rétractation.
Toutefois, ce remboursement peut être différé jusqu’à la récupération des Produits ou
jusqu’à ce que le Client ait fourni une preuve d’expédition des Produits, la date
retenue étant celle du premier de ces faits.
Le remboursement est effectué en utilisant le même moyen de paiement que celui
utilisé lors de la commande, sauf accord exprès du Client pour un moyen différent.

7.4 Exclusion du droit de rétractation

Conformément à l’article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de
rétractation ne peut être exercé pour les Produits confectionnés selon les
spécifications du Client ou nettement personnalisés.
Cette exclusion ne s’applique qu’aux Produits ayant fait l’objet d’une validation
préalable du Client avant leur fabrication.

ARTICLE 8 • GARANTIES LÉGALES

Conformément aux dispositions légales en vigueur, les Produits vendus par GRAIN
BLANC bénéficient de plein droit de la garantie légale de conformité prévue aux
articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation ainsi que de la garantie des
vices cachés prévue aux articles 1641 et suivants du Code civil.

8.1 Garantie légale de conformité

Le Client dispose d'un délai de deux ans à compter de la délivrance du Produit
pour agir sur le fondement de la garantie légale de conformité.
Pendant la durée prévue par les dispositions légales applicables, le Client bénéficie de
la présomption légale selon laquelle le défaut de conformité existait au moment de la
délivrance du Produit, pendant la durée de la présomption légale prévue par les textes
en vigueur.
En cas de défaut de conformité, le Client peut demander la réparation ou le
remplacement du Produit. Cette mise en conformité est réalisée sans frais pour le
Client et dans le délai prévu par les dispositions légales applicables à compter de
sa demande, sauf disposition légale contraire.

Lorsque le Produit est réparé dans le cadre de la garantie légale de conformité, le
Client bénéficie d'une prolongation de six (6) mois de la garantie initiale.
Lorsque GRAIN BLANC procède au remplacement du Produit, la garantie légale de
conformité est renouvelée pour une durée de deux (2) ans à compter de la délivrance
du Produit de remplacement.
Le Client peut demander une réduction du prix ou la résolution de la vente lorsque :
- GRAIN BLANC refuse de réparer ou de remplacer le Produit ;
- la réparation ou le remplacement intervient au-delà du délai légal ;
- la réparation ou le remplacement occasionne un inconvénient majeur pour le
Client ;
- le défaut de conformité persiste malgré la tentative de mise en conformité.
Le Client peut également demander immédiatement une réduction du prix ou la
résolution de la vente lorsque le défaut de conformité est d'une gravité telle qu'il le
justifie. Dans cette situation, le Client n'est pas tenu de solliciter au préalable la
réparation ou le remplacement du Produit.

La résolution de la vente ne peut toutefois être prononcée lorsque le défaut de
conformité est mineur.
Toute période pendant laquelle le Produit est immobilisé en vue de sa réparation ou de
son remplacement suspend la garantie légale de conformité jusqu'à la remise du
Produit au Client.

8.2 Garantie des vices cachés

Indépendamment de la garantie légale de conformité, le Client bénéficie de la garantie
contre les vices cachés prévue aux articles 1641 à 1649 du Code civil.
Si un vice caché est établi, le Client peut choisir entre la résolution de la vente ou une
réduction du prix, conformément aux dispositions du Code civil.

8.3 Limites des garanties

Les garanties légales ne couvrent pas les dommages, résultant notamment :
- de l'usure normale du Produit ;
- d'un défaut d'entretien ou du non-respect des conseils d'utilisation
communiqués par GRAIN BLANC ;
- d'une utilisation anormale ou non conforme ;
- d'un choc, d'une chute ou de toute détérioration accidentelle ;
- d'une modification ou d'une réparation réalisée par un tiers non autorisé.
Ces exclusions ne font toutefois pas obstacle à l'application des garanties légales
lorsque les conditions prévues par les textes en vigueur sont réunies.

ARTICLE 9 • SERVICE APRÈS-VENTE (SAV) – RÉPARATIONS

GRAIN BLANC propose un service après-vente permettant, selon les cas, d’étudier
toute demande de réparation ou d’assistance concernant un Produit acheté sur le Site.
Toute demande de SAV doit être adressée par e-mail et accompagnée d’une
description du problème ainsi que de photographies du Produit concerné.
Chaque demande est étudiée au cas par cas.
Les réparations peuvent être proposées :
- à titre gratuit lorsqu’il est établi qu’il s’agit d’un défaut de fabrication ou de
conformité relevant des garanties légales ;
- ou à titre payant lorsqu’il s’agit d’une usure normale, d’une mauvaise
utilisation, d’un choc, ou du non-respect des recommandations d’entretien.
Les frais de retour éventuels dans le cadre du SAV sont précisés au Client avant toute
prise en charge.

GRAIN BLANC se réserve le droit de refuser toute réparation si le Produit a été altéré
de manière incompatible avec une réparation ou si les conditions d’utilisation n’ont
pas été respectées.
Les réparations effectuées hors garantie pourront faire l'objet d'un devis préalable
accepté par le Client.

ARTICLE 10 • ENTRETIEN DES PRODUITS

Les Produits proposés par GRAIN BLANC sont des créations artisanales nécessitant
un entretien adapté afin de préserver leur durabilité.
Le Client est informé que les Produits peuvent être sensibles à certains éléments
extérieurs, notamment :
- l’eau (piscine, mer, douche) ;
- les parfums et cosmétiques ;
- les produits ménagers ;
- la transpiration excessive ;
- les chocs ou frottements répétés ;
- le port lors d’activités sportives ou pendant le sommeil.
Les bijoux doivent être conservés hors de portée des jeunes enfants lorsqu'ils
comportent de petites pièces susceptibles d'être ingérées.
Les Produits commercialisés par GRAIN BLANC sont destinés à être portés
conformément à leur usage normal. Ils ne constituent pas des jouets et ne doivent pas
être laissés à la portée de jeunes enfants sans surveillance. Le Client est invité à
vérifier régulièrement l'état de ses bijoux et à cesser leur utilisation en cas de
détérioration susceptible de présenter un risque.
Le non-respect des recommandations d’entretien peut entraîner une altération
prématurée du Produit, sans que la responsabilité de GRAIN BLANC ne puisse être
engagée à ce titre.

ARTICLE 11 • FORCE MAJEURE

Les Parties ne pourront être tenues responsables de l'inexécution ou du retard dans
l'exécution de leurs obligations lorsqu'ils résultent d'un cas de force majeure au sens
de l'article 1218 du Code civil et de la jurisprudence française.
La Partie invoquant un cas de force majeure en informe l'autre Partie dans les
meilleurs délais.
Pendant la durée de l'événement, les obligations des Parties sont suspendues dans la
mesure où elles sont affectées par ce cas de force majeure.
Si l'empêchement se prolonge au-delà de soixante (60) jours consécutifs, chacune des
Parties pourra mettre fin au contrat de plein droit, sans indemnité, par notification
écrite adressée à l'autre Partie.

Les sommes éventuellement versées correspondant à des Produits non livrés seront
alors remboursées au Client dans les meilleurs délais.

ARTICLE 12 • RESPONSABILITÉ

GRAIN BLANC ne saurait être tenue responsable des dommages résultant d’une
mauvaise utilisation des Produits ou du non-respect des recommandations d’entretien
communiquées au Client.
La responsabilité de GRAIN BLANC ne saurait être engagée en cas d’inexécution ou
de mauvaise exécution du contrat imputable soit au Client, soit à un cas de force
majeure au sens de l’article 1218 du Code civil, soit à un fait imprévisible et
insurmontable d’un tiers au contrat. La présente clause ne fait pas obstacle aux
dispositions d'ordre public du Code de la consommation.
Les photographies sont présentées à titre illustratif. En raison du caractère artisanal
des créations, de légères différences de teinte, de texture ou de finition peuvent exister
sans affecter les caractéristiques essentielles du Produit.
GRAIN BLANC ne pourra être tenue responsable des dommages indirects résultant
de l'utilisation des Produits, sauf disposition légale impérative contraire.

ARTICLE 13 • PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

L’ensemble des éléments présents sur le Site, incluant notamment les textes, images,
photographies, graphismes, logos, créations et designs, sont protégés par le droit de la
propriété intellectuelle et sont la propriété exclusive de GRAIN BLANC, sauf
mention contraire.
Toute reproduction, représentation, adaptation, modification ou exploitation, totale ou
partielle, sans autorisation préalable et écrite de GRAIN BLANC est strictement
interdite.
Les Produits et créations proposées à la vente demeurent la propriété intellectuelle de
GRAIN BLANC, même après leur vente, aucun droit de reproduction ou
d’exploitation n’étant transféré au Client.

ARTICLE 14 • DONNÉES PERSONNELLES

Dans le cadre de la vente de ses Produits, GRAIN BLANC est amenée à collecter et
traiter certaines données à caractère personnel du Client, en qualité de responsable de
traitement, conformément au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD) et à
la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée dite « Informatique et Libertés ».
Les données collectées sont exclusivement celles nécessaires à la gestion des
commandes, à leur paiement, à leur livraison, au service après-vente, au respect des
obligations légales et comptables ainsi qu'à la gestion de la relation avec les Clients.
Ces données peuvent être transmises, dans la stricte mesure nécessaire à l'exécution
du contrat, aux prestataires intervenant dans le traitement des commandes, notamment

l'hébergeur du Site, le prestataire de paiement, les transporteurs et, le cas échéant, les
prestataires informatiques ou comptables de GRAIN BLANC.
Les données personnelles sont conservées pendant la durée nécessaire aux finalités
pour lesquelles elles sont collectées, puis archivées pendant les délais de prescription
légaux applicables.

Le Site utilise des cookies nécessaires à son fonctionnement ainsi que, le cas échéant,
des cookies de mesure d'audience ou de services tiers. Le Client peut gérer ses
préférences en matière de cookies conformément aux informations figurant dans la
politique de confidentialité du Site.
Conformément à la réglementation applicable, le Client dispose d'un droit d'accès, de
rectification, d'effacement, de limitation du traitement, d'opposition ainsi que d'un
droit à la portabilité de ses données lorsque celui-ci est applicable.
Ces droits peuvent être exercés à tout moment en adressant une demande à l'adresse
suivante : grainblancbijoux.sav@gmail.com.
Le Client dispose également du droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL
s'il estime que ses droits ne sont pas respectés.
Les modalités détaillées relatives au traitement des données personnelles figurent dans
la Politique de confidentialité accessible sur le Site.

ARTICLE 15 • MÉDIATION DE LA CONSOMMATION

Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le Client a la
possibilité de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la
résolution amiable de tout litige.

Les coordonnées du médiateur compétent sont les suivantes : Le Centre de la
Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice. Par courrier : 14 rue
saint Jean - 75017 Paris Lien site internet :  https://www.cm2c.net/.

ARTICLE 16 • DROIT APPLICABLE – LITIGES

Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, le Client est invité à rechercher une solution amiable en priorité en
contactant GRAIN BLANC par e-mail.
À défaut de résolution amiable, les juridictions françaises compétentes seront saisies
conformément aux règles de droit commun applicables en matière de consommation.

ARTICLE 17 • DISPOSITIONS FINALES

Le fait pour GRAIN BLANC de ne pas se prévaloir, à un moment donné, de l'une
quelconque des stipulations des présentes Conditions Générales de Vente ne saurait
être interprété comme une renonciation à s'en prévaloir ultérieurement.

Si une ou plusieurs stipulations des présentes Conditions Générales de Vente étaient
déclarées nulles, inapplicables ou réputées non écrites en application d'une disposition
légale, réglementaire ou d'une décision de justice devenue définitive, les autres
stipulations conserveraient toute leur force et leur portée. Les Parties s'efforceront de
remplacer la stipulation concernée par une disposition valable produisant des effets
aussi proches que possible de ceux recherchés initialement.
Les CGV applicables sont celles en vigueur au jour de la commande du Client.
Les présentes conditions générales de vente ont été créées le 1 er juillet 2026 et sont
valables jusqu’à la prochaine version, modifiable uniquement par GRAIN BLANC et visibles sur ce site ainsi que lors de la validation de la commande.